Docs sur le droit des entreprises en démarrage

Docs sur le droit des startups

Feuille de termes des instruments convertibles (dette)

Contrat relatif à un instrument convertible (dette)

Consentement du conjoint

Statuts (pour le contrat de fondation)

Statuts (pour les investissements en actions)

Convention avec les conseillers

Convention entre actionnaires (pour les investissements en actions)

Contrat d'option

Accord de non-divulgation

Contrat de service aux membres du conseil d'administration

Contrat de licence et d'attribution de propriété intellectuelle

Accord des fondateurs

Accord d'investissement en actions

Contrat de travail

Liste de contrôle DD

Téléchargez le fichier gratuitement

Entrez votre e-mail une fois, puis téléchargez n'importe quel fichier à l'aide du bouton « Télécharger ».

Oups ! Quelque chose s'est mal passé.