Docs sur le droit des startups
Convention avec les conseillers
Statuts (pour les investissements en actions)
Statuts (pour le contrat de fondation)
Contrat relatif à un instrument convertible (dette)
Feuille de termes des instruments convertibles (dette)
Accord d'investissement en actions
Contrat de licence et d'attribution de propriété intellectuelle
Contrat de service aux membres du conseil d'administration
Accord de non-divulgation
Convention entre actionnaires (pour les investissements en actions)