Docs sur le droit des startups

Feuille de termes des instruments convertibles (dette)

Statuts (pour le contrat de fondation)

Contrat relatif à un instrument convertible (dette)

Consentement du conjoint

Convention avec les conseillers

Statuts (pour les investissements en actions)

Accord des fondateurs

Contrat de travail

Liste de contrôle DD

Contrat de service aux membres du conseil d'administration

Convention entre actionnaires (pour les investissements en actions)

Accord d'investissement en actions

Accord de non-divulgation

Contrat d'option

Contrat de licence et d'attribution de propriété intellectuelle

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