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Docs sur le droit des startups

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Statuts (pour les investissements en actions)
Convention avec les conseillers
Contrat relatif à un instrument convertible (dette)
Consentement du conjoint
Feuille de termes des instruments convertibles (dette)
Statuts (pour le contrat de fondation)
Accord de non-divulgation
Accord des fondateurs
Convention entre actionnaires (pour les investissements en actions)
Contrat de licence et d'attribution de propriété intellectuelle
Contrat de service aux membres du conseil d'administration
Liste de contrôle DD
Accord d'investissement en actions
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