Docs sur le droit des startups
Statuts (pour les investissements en actions)
Convention avec les conseillers
Contrat relatif à un instrument convertible (dette)
Feuille de termes des instruments convertibles (dette)
Statuts (pour le contrat de fondation)
Accord de non-divulgation
Convention entre actionnaires (pour les investissements en actions)
Contrat de licence et d'attribution de propriété intellectuelle
Contrat de service aux membres du conseil d'administration
Accord d'investissement en actions